Domaines de compétences

 

Aménagement du territoire,
Droit de la construction
et de l’immobilier,
Droit de l’environnement

Kilani Bugnion Emonet Avocats constitue un pôle de compétences dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement. L’Etude se distingue par une compréhension globale, aussi bien technique que juridique, des dossiers qui lui sont soumis. Dans ce cadre, nous fournissons une palette complète de services légaux au bénéfice tant d’une clientèle privée ou professionnelle que de collectivités publiques et d’associations.

    • Planification territoriale (plans directeurs, plans d’affectations, zones réservées, etc.)

    • Expropriation matérielle, taxe sur la plus-value

    • Protection du patrimoine et des sites (ISOS, ICOMOS, etc.)

    • Analyse de projets de construction en zone à bâtir et hors zone à bâtir

    • Police des constructions

    • Equipements (conduites d’évacuation des eaux, etc.)

    • Loi sur les résidences secondaires (Lex Weber)

    • Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

    • Régularisation et remise en état

    • Contrat d’entreprise

    • Mandats d’architecte et d’ingénieur

    • Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

    • Vente immobilière

    • Droits réels (servitudes, registre foncier, etc.)

    • Copropriété et propriété par étage (PPE)

    • Droit du voisinage

    • Protection de la nature et du paysage

    • Protection de l’air, des eaux et de la forêt

    • Protection contre le bruit

    • Sites pollués et contaminés

    • Gestion des déchets

 
 

Droit du bail

L’Etude justifie d’une longue et solide expérience en matière de bail d’habitation, de bail commercial ou de bail à ferme. Nos avocats vous conseillent pour toute question contractuelle ou procédurale, qu’il s’agisse d’une problématique de fixation du loyer, de défauts de la chose louée ou de résiliation de bail.

    • Protection contre les congés

    • Protection contre les loyers abusifs

    • Défauts de la chose louée

    • Sous-location

    • Loi sur le logement

 

Droit administratif, des collectivités publiques et des marchés publics

 

L’Etude Kilani Bugnion Emonet Avocats dispose d’une connaissance approfondie des processus politiques et institutionnels. À ce titre, nos avocats conseillent et accompagnent les autorités et les acteurs institutionnels dans toutes les étapes de la prise de décision et du suivi des procédures administratives ou judiciaires. En parallèle, nous mettons à profit notre expérience pour assister les particuliers dans leurs rapports avec l’Etat.

    • Droit des subventions

    • Droit médico-social

    • Droit de la formation

    • Droit du logement

    • Droit des étrangers

    • Légistique

    • Autonomie communale

    • Droit des contributions publiques

    • Responsabilité des collectivités publiques

    • Procédure d’appel d’offres

    • Décision d’adjudication et recours

 

Droit de la communication
et de la protection des données

Dans un environnement réglementaire et technologique toujours plus complexe, nous accompagnons nos clients du secteur public et privé dans la mise en application des législations cantonales, fédérales et européennes en matière de protection des données. L’Etude bénéficie également d’une pratique étendue dans la défense de la sphère privée et des questions d’accès à l’information.

    • Droit des médias et protection de la personnalité

    • Loi sur la protection des données et RGPD

    • Loi sur la transparence et l’information

    • Loi sur la radio et la télévision

 

Droit du travail et de la fonction publique

Nous assistons employeurs et employés dans les litiges de tous types en matière de droit du travail. L’Etude conseille également sa clientèle dans le domaine des ressources humaines (rédaction de contrats de travail, règlements du personnel, conventions de résiliation, etc.).

    • Loi sur le travail et protection des travailleurs

    • Loi sur l’égalité

    • Conventions collectives de travail (CCT, CTT)

    • Loi sur le personnel (LPers, LPers-VD)

    • Enquêtes internes

 

Droit pénal et défense des victimes

Actifs en matière pénale, nous défendons aussi bien les victimes, les parties plaignantes que les prévenus d’infractions. Avec conscience et détermination, nous mettons un point d’honneur à placer la dignité de nos clients au centre de notre action.

    • Droit pénal général et administratif

    • Aide aux victimes (LAVI)

    • Loi sur la circulation routière

    • Droit pénal des mineurs

    • Loi sur les stupéfiants